Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez GUMEYE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à GUMEYE. GUMEYE gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t’offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). GUMEYE est propulsé par Shopify, afin que nous puissions te fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.

Lis attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes concernant tes droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si tu n’acceptes pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l’accès à nos Services et leur utilisation ne sont pas autorisés.

 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, tu déclares que tu es majeur conformément à la législation de l’État ou de la province dans lequel ou laquelle tu résides et que tu nous as donné l’autorisation de permettre à d’éventuels membres mineurs de ta famille d’utiliser les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.

Afin de pouvoir utiliser les Services, notamment pour visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons te demander de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail ainsi que tes coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Tu es seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de connexion de ton compte et de toutes les activités effectuées sur ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Toutefois, garde à l’esprit que les couleurs et l’apparence du produit peuvent différer de leur affichage sur ton écran. Cela dépend du type d’appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondront à tes attentes ou correspondront à la présentation ou à la description figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d’achat. GUMEYE se réserve le droit d’accepter ou de refuser ta commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Ta commande n’est acceptée qu’après confirmation par GUMEYE. Nous devons avoir reçu et traité ton paiement avant que ta commande ne soit acceptée. Vérifie soigneusement ta commande avant de l’envoyer. GUMEYE peut ne pas être en mesure d’honorer une demande d’annulation une fois que ta commande a été acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de t’en informer en te contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que tu as fournis lors du processus de commande.

Tu ne peux retourner ou échanger des achats qu’en conformité avec notre politique de remboursement [LINK].

Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à un usage personnel ou à un usage au sein de ton foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où tu passes la commande. Ce prix est indiqué dans l’e-mail de confirmation que tu reçois après ta commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane et taxes à l’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions relatives aux Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Tu acceptes de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre immédiatement à jour ton compte et d’autres informations, y compris ton adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration de tes cartes de crédit, en cas de modification, afin que nous puissions exécuter tes transactions et te contacter si nécessaire.

Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont exactes, correctes et complètes ; (ii) tu es autorisé à utiliser la carte de crédit pour des achats ; (iii) tes dépenses seront approuvées par la société de carte de crédit ; et (iv) tu paieras les frais que tu engages conformément aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte te sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de GUMEYE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.

Les présentes Conditions t’autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il n’est pas permis de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu relevant des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans ces Conditions ne t’accorde une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de GUMEYE, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à GUMEYE.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de GUMEYE sont des marques de GUMEYE ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne peux pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de GUMEYE. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que tu aies accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.

Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l’accès à ces outils dans leur état actuel et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages découlant de ton utilisation d’outils optionnels de tiers ou liés à celle-ci.

Tu utilises les outils optionnels proposés via le site entièrement à tes propres risques et à ta seule discrétion. Tu dois toi-même t’assurer que tu connais et acceptes les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

 

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web proposés ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude du matériel ou des sites web de tiers auxquels tu souhaites accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, tu le fais à tes propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences défavorables liés à ta visite sur des sites web de tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Lis attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L’ATTENTION DES MARCHANDS : Cet article décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne peut pas être supprimé ou modifié.]

GUMEYE utilise Shopify afin que nous puissions te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre boutique sont traités directement avec GUMEYE. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n’est responsable d’aucun aspect lié à la vente entre toi et GUMEYE, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Par les présentes, tu exonères expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité pouvant découler de tes achats auprès de GUMEYE et de tes transactions avec GUMEYE ou s’y rapporter.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que tu peux consulter ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que tu peux consulter ici. En utilisant les Services, tu confirmes avoir lu la Politique de confidentialité concernée.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant ton accès aux Services et leur utilisation afin de pouvoir te fournir les Services et les améliorer. Les informations que tu soumets via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que celui dans lequel tu résides, afin qu’ils puissent te fournir des services. Lis notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.

ARTICLE 11 - FEEDBACK

Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets de quelque autre manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement par le terme « Feedback »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout support, à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exécuter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Tu déclares et garantis en outre que (i) tu es propriétaire de tout le Feedback ou que tu disposes de tous les droits nécessaires sur celui-ci ; (ii) tu as divulgué toutes les compensations ou incitations que tu as reçues dans le cadre de ta soumission de Feedback ; et (iii) ton Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus, maintenant ou à l’avenir, (1) de traiter ton Feedback de manière confidentielle ; (2) de verser une rémunération pour ton Feedback ; ou (3) de répondre à ton Feedback.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Tu acceptes que ton Feedback ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité et à d’autres droits personnels ou de propriété. Tu acceptes en outre que ton Feedback ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement des Services ou de sites web connexes. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire de toute autre manière en erreur, nous-mêmes ou des tiers, quant à l’origine du Feedback. Tu es seul responsable du Feedback que tu soumets et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour le Feedback publié par toi ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations disponibles dans les Services ou s’y rapportant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE

Tu ne peux utiliser les Services qu’à des fins légales. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des lois, règlements, dispositions ou ordonnances locales internationales, nationales, fédérales ou provinciales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, offenser, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou d’autres méthodes similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour exercer de toute autre manière des activités qui limitent ou empêchent l’utilisation des Services par d’autres personnes, ou qui, selon nous, peuvent nuire à GUMEYE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, tu acceptes de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; et (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites web connexes, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que tu as enfreint des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Tu restes responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront également à s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations est entièrement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que toi, d’autres visiteurs des Services ou d’autres personnes informées de leur contenu accordent à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE GUMEYE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À TOI.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, GUMEYE, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À TON UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI TU AS ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GUMEYE, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, employés, représentants, contractants, concédants de licence et prestataires de services pour tous les coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris des frais juridiques raisonnables, qui doivent être payés à une partie externe à la suite de ou découlant de (1) ta violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) ta violation de toute loi ou des droits d’une partie externe ; ou (3) ton accès aux Services et leur utilisation.

Nous te notifierons en cas de réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne te dégage pas de tes obligations, sauf si cela te cause un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à tes frais, y compris en faisant appel à un avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations imposant des obligations non pécuniaires de ta part sans ton consentement (que tu ne peux pas refuser de manière déraisonnable). Tu es tenu de coopérer à la défense des réclamations ouvrant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne pourra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION

Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni notification.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tous les accords distincts en vertu desquels nous te fournissons nos Services sont soumis aux tribunaux fédéraux, étatiques ou provinciaux de la juridiction dans laquelle GUMEYE a son siège principal et sont interprétés conformément à ceux-ci. Toi et GUMEYE acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal concerné.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre informatif et ne limitent ni n’affectent d’aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Nous publierons les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il t’appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous t’enverrons une notification concernant les modifications substantielles des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si tu continues à accéder aux Services ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de service, cela signifie que tu acceptes ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à contact@gumeye.com. 

Tu trouveras nos coordonnées ci-dessous :

contact@gumeye.com